MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

(Extrait du texte)

Par arrêté n° 21 556/2016 du Ministre auprès de la Présidence, chargé de l'Agriculture et de l'Elevage, en date du 14 octobre 2016, en application de l'article 10 alinéa 2 de l'arrêté n° 29 399/2010 du 13 juillet 2010 portant détermination des modalités de fonctionnement du Conseil National d'Amélioration Génétique ou CNAG, les membres du CNAG et la personne chargée d'assurer le secrétariat du CNAG, pendant ses sessions, perçoivent des indemnités durant les sessions ordinaires et extraordinaires du CNAG.

Le taux des indemnités est fixé à cent mille Ariary (Ar 100 000) par jour par membre.

En application de l'article 5 de l'arrêté n° 29 399/2010 du 13-juillet 2010 susvisé, chaque session ne doit pas dépasser cinq (5) jours calendaires.

Les indemnités sont prélevées sur le Fonds de l'Elevage, et payées sur liste de présence des membres présents à la session. Les membres représentés ne perçoivent pas d'indemnités.

Sont et demeurent abrogées les dispositions de l'arrêté n° 13 519/2015 du 7 avril 2015 fixant le montant des indemnités de session des membres du CNAG.

Antananarivo, le 14 Octobre 2016

Le Ministre Auprès de la Présidence en Charge de
L’Agriculture et de l’Elevage.
RAKOTOVAO Rivo