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Arrêté n°21506/2006 du 15 Décembre 2006 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°7707/97 du 29/08/97, son annexe portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.

Discipline
Agriculture
Date
15 Décembre 2006
Référence
21506/2006
Journal Officiel
n° 3093 du 19/03/2007, p. 1768
Notes du CNLEGIS
. Article 1er de l'arrêté n°7707/97 modifié et complété

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