MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 21462/2006

Portant ouverture de la formation à l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga pour le cycle de formation d' "Officier de Quart de Pont"

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRASPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°94-034 du 25 janvier 1995 autorisant la ratification de la Convention Internationale STCW de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ;
• Vu la Loi n°99-028 du 03 février 2000 portant refonte du Code Maritime ;
• Vu le Décret n°74-253 du 16 août 1974 fixant le statut et l’organisation de l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime de Mahajanga ;
• Vu le Décret n°2001-631 du 11 juillet 2001 fixant l’organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer ;
• Vu le Décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2003-08 du 16 janvier 2003, modifié par les Décrets n°2004-001 du 05 janvier 2004, n°2004-680 du 05 juillet 2004, n°2004-1076 du 07 décembre 2004, n°2005-144 du 17 mars 2005, n°2005—700 du 19 ocrobre 2005 et n°2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2006-294 du 09 mai 2006 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’Arrêté n°5809/2001 du 16 Mai 2001 portant publication des amendements de 1995 et 1997 à la Convention Internationale de 1978 su r les normes de formation de gens de mer, de délivrance de brevets et de veille ;
• Vu l’Arrêté n°9784/2001 du 27 Août 2001 fixant les conditions de délivrance des agréments des établissements ;
• Vu l’Arrêté n°9785/2001 du 27 août 2001 portant agrément de l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime de Mahajanga en tant qu’établissement de formation Maritime et ses modificatifs ;
• Vu l’Arrêté n°21458/2006 du 13 décembre 2006 portant agrément de l’Ecole National d’Enseignement Maritme (ENEM) de Mahajanga en tant qu’Etablissement de formation maritime ;
• Vu l’Arrêté n°21459/2006 du 13 décembre 2006 portant agrément de l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime de Mahajanga à dispenser une formation d’ « Officier de Quart Pont » de la Marine Marchande ;
• Vu l’Arrêté n°21460/2006 du 13 décembre 2006 portant organisation du cycle de formation préparant au Diplôme d’élève « Officier de Pont » de la Marine Marchande ;
• Vu l’Arrêté n°21461/2006 du 13 décembre 2006 portant modalités de concours et d’admission au cycle de formation « Officier de Quart de Pont » à l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime de Mahajanga ;
• Vu les avis du Comité Paritaire de Formation Maritime en date du 14 juillet 2005 et su 21 juillet 2006 ;
• Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime de Mahajanga en date du 20 octobre 2006 ;

Article premier. Il est ouvert au titre de l’année 2007-2008, un concours national d’entrée en première année du cycle de formation d’ « Officier de Quart Pont ».

Article 2. Le nombre de places disponibles au concours est fixé à douze (12) élèves « Officier de Quart Pont ».

Article 3. La première étape du concours se déroulera du 12 février 2007 au 14 février 2007 dans les six (6) centres implantés au niveau des chefs-lieux des provinces autonomes de : Antananarivo, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina et Toliara.

Les vingt (20) premiers candidats ayant une moyenne supérieure ou égale à 12/20 à l’épreuve d’admissibilité passeront la seconde épreuve à l’ENEM de Mahajanga.

Article 4. La seconde étape du concours se déroulera à l’ENEM de Mahajanga du 26 au 28 mars 2007.

Article 5. Les dossiers de candidature sont à adresser à :

Monsieur le Directeur de l’ENEM,

BP 354

Mahajanga C.P 401

La dernière réception des dossiers de candidature est fixée le 29 janvier 2007.

Article 6. Les candidats admis au concours d’entrée à l’ENEM pour le cycle de formation « Officier de Quart Pont » session du 07 septembre 2004 déclarés admis à passer les épreuves d’admission pour le concours d’entrée à la formation « Officier de Quart Pont » à l’ENEM au titre de l’année 2007-2008.

Article 7. Le début de la formation est prévu le 03 avril 2007.

Article 8. Le Directeur Général de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale et le Directeur de l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime sont chargé chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présente arrêté.

Article 9. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et diffusé partout où besoin sera.

Antananarivo, le 13 décembre 2006

Le Ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie,
Roland RANDRIAMAMPIONONA