MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N°21296/2018
Portant équivalence de diplôme délivré par : L'Ecole d’architecture de Grenoble France.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Vu la Constitution,
- Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar ;
- Vu le Décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le Décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système «
Licence, Master,
Doctorat » (LMD) ;
- Vu le Décret n°2C18-529 du 04 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n°2018-540 du 11 juin 2018, portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le Décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’Arrêté n°716/2013-MESupReS du 15 janvier 2013 portant création et organisation d’une Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures ;
- Après avis de la Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures en date du : 28 mai 2018
ARRETE
Article premier. - Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au niveau du « Diplôme de Doctorat > à Madagascar.
Le diplôme d’Architecte DPLG délivré par L’Ecole d’architecture de Grenoble France.
Article 2 - Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 3 SEPTEMBRE 2018
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
RASOAZANANERA Marie Monique