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Arrêté n°2105/2017 du 06 Février 2016 Fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Discipline
Sécurité sociale
Date
06 Février 2016
Référence
2105/2017
Journal Officiel
n° 3749 du 08/05/2017, p. 2435
Notes du CNLEGIS
  Arrêté d'application du décret n° 2016-232 du 05/04/2016.   Article 1er de l'arrêté n°30331/2015 du 28/09/2015, modifié   Article 1er modifié et complété par arrêté n°3748/2018 du 19/02/2018,J.O n°3823 du 02/07/2018 page 3085  

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