MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 21038/2006
Modifiant les articles premier et deux de l'arrêté n°14393/2005-MENRS du 22 septembre 2005 portant ouverture de la formation professionnalisante à l'Ecole Supérieure Polytechnique d'Antananarivo.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant Orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de formation à Madagascar ;
• Vu l'ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création et organisation des Universités ;
• Vu le décret n°91-148 du 26 mars 1991 portant création et organisation des Ecoles Supérieures Polytechniques ;
• Vu le décret n°2002-565 du 04 juillet 2002 fixant l'organisation et le Fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur ;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n°2004-001 du 05 janvier 2004, n°2004- 680 du 05 juillet 2004, n°2004-1076 du 07 décembre 2004, n°2005-144 du 17 mars 2005, n°2005-700 du 19 octobre 2005, n°2005-827 du 28 novembre 2005 et n°2006-738 du 04 octobre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2005-840 du 06 décembre 2005 portant modification du décret n°2004-028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
ARRETE :
Article premier. Il est ouvert au sein de l'Ecole Supérieur Polytechnique d'Antananarivo une formation Professionnalisante d'une durée de 3 ans, pour les filières suivantes : Bâtiments et Travaux Publics, Télécommunication, Génie Industriel et Génie des Matériaux.
Article 2. Cette formation est sanctionnée par le diplôme de Licence ès-Sciences Techniques en Bâtiment et Travaux Publics, Télécommunication, Génie Industriel et Génie des Matériaux.
SONT MODIFIES COMME SUIT :
Article premier. (nouveau) Il est ouvert au sein de l'Ecole Supérieur Polytechnique d'Antananarivo une formation Professionnalisante d'une durée de 3 ans, pour les filières suivantes : Bâtiments et Travaux Publics, Télécommunication, Génie Industriel et Topographie et Informations Géographiques et Foncière.
Article 2 (nouveau) - Cette formation est sanctionnée par le diplôme de Licence ès-Sciences Techniques en Bâtiment et Travaux Publics, Télécommunication, Génie Industriel et Topographie et Informations Géographiques et Foncière.
"LE RESTE SANS CHANGEMENT"
Antananarivo, le 08 Décembre 2006
Le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO