MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRÊTÉ N°20995/2018-MESupRES
Autorisant l’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Supérieur dénommé « Conservatoire National des Arts et Métiers - Madagascar » et portant habilitation de ses offres de formation, avec équivalence des diplômes délivrés.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
- Vu le décret n° 2018-529 du 4 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2014-634 du 03 juin 2014 modifié et complété par le décret n°2018-687 du 10 juillet 2018 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
- Après avis de la Commission Nationale d’Habilitation et de la Commission d’Equivalence de diplômes d’études supérieures ;
ARRÊTE :
Article Premier. - Est autorisée l’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Supérieur dénommé « Conservatoire National des Arts et Métiers - Madagascar » désigné sous le sigle CNAM - Madagascar.
Article 2.- Le siège social du CNAM - Madagascar se trouve à :
Maison des Produits 67 ha 3èmé étage - 101 Antananarivo Tél. 020 22 290 19/+261 33 14 259 35/+261 32 53 015 13 email : agce.cnam antananarivo@yahoo.fr
Article 3.- Les offres de formation dispensées par le CNAM - Madagascar, en collaboration avec le Conservatoire National des Arts et Métiers - France (CNAM - France), reçoivent l’habilitation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 4.- Dans le cadre de ce partenariat, les diplômes du CNAM - Madagascar, pour toutes les mentions, sont délivrés par le CNAM - France.
Article 5.- Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, ces diplômes sont respectivement équivalents aux diplômes de mêmes conditions d’études, délivrés par les Universités de Madagascar.
Article 6.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 3 0 AOUT 2018
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique
RASOAZANANERA Marie Monique