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Arrêté n°20941/2008 du 26 Novembre 2008 Portant désaffectation d'une parcelle de terrain d'une contenance de 148 ha environ dépendant de la propriété dite : Normandie-II, titre n°610-BK, sise à Andrafiafaly, Fokontany de Marovato, Commune rurale d'Anivorano Nord, District d'Antsiranana-II, Région Diana, affectée au Service Vétérinaire des haras et de l'Elevage

Discipline
Domaine
Date
26 Novembre 2008
Référence
20941/2008
Journal Officiel
n° 3231 du 19/01/2009, p. 399

MINISTERE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L’AMENANGEMENT DU TERRITOIRE

Par arrêté n°20941/2008 du Ministre de la Réforme Foncière, des Domaines et de l’Aménagement du Territoire, en date du 26 novembre 2008, est désaffecté une parcelle de terrain d’une contenance de 148 hectares environ dépendant de la propriété dite : Normandie-II, titre n°610-BK, sise à Andrafiafaly, Fokontany de Marovato, Commune rurale d’Anivorano Nord, District d’Antsiranana-II, Région Diana, affecté au Service Vétérinaire des haras et de l’élevage.

Tel au surplus que ledit terrain est figuré et hachuré en jaune au plan annexé au présent arrêté.

Le terrain ainsi désaffecté fait retour au domaine privé national, franc et quitte de toute charge.

Au vu d’une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière d’Antsiranana procédera au morcellement de la propriété en cause en vue d’en distraire la parcelle désaffectée, et ce, aux frais de M.Mandrara Léonard.

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