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Arrêté n°209/2002 du 15 Septembre 2002 Ordonnant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation de diverses parcelles de terrains nécessaires aux travaux de construction de l'infrastructure de grande circulation en périmètre d'Antananarivo ou grande rocade "routes circulaires et connections" aux routes nationales

Discipline
Domaine
Date
15 Septembre 2002
Référence
209/2002
Journal Officiel
n° 2807 du 25/11/2002, p. 3157


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS


ARRETE N° 209/2002 (extrait)


Ordonnant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation de diverses parcelles de terrains nécessaires aux travaux de construction de l'infrastructure de grande circulation en périmètre d'Antananarivo ou grande rocade "routes circulaires et connections" aux routes nationales



LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS




Par arrêté n°209-MTP/SG/DGTP/DOATMF.02 du Ministre des Travaux publics, en date du 15 septembre 2002, est décidée l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation de diverses parcelles de terrains nécessaires aux travaux de construction de l'infrastructure de grande circulation en périmètre d'Antananarivo ou grande rocade "routes circulaires et connections" aux routes nationales, tels qu'ils sont délimités sur le plan général


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