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Arrêté n°2074/62 du 19 Septembre 1962 Concernant l'homologation de tarifs maxima pour les transports d'hydrocarbures en vrac par le pétrolier caboteur "Esso Gasikara"

Discipline
Droit économique
Date
19 Septembre 1962
Référence
2074/62
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 29/09/1962, p. 2031

MINISTERE D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE

ARRETE N° 2074 Concernant l'homologation de tarifs maxima pour les transports d'hydrocarbures en vrac par le pétrolier caboteur “ESSO GASIKARA”

LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'ECONOMIE NATIONALE,
• Vu la Constitution de la République Malgache;
• Vu les ordonnances n°s 60-129 et 60-130 du 3 octobre 1960 sur le régime des prix et certaines modalités d'intervention en matière économique;
• Vu le décret n°59-35/PR du 26 juin 1959 relatif aux prix des hydrocarbures,
ARRETE:

Article premier. Les tarifs maxima applicables aux transports d'hydrocarbures en vrac effectués à partir de Nossi-Bé par le pétrolier caboteur "Esso-Gasikara" sont fixés comme suit:

Nossi-Bé-Maintirano: 3,25 francs par litre;

Nossi-Bé-Vohémar: 2 francs par litre;

Nossi-Bé-Antsohihy: 1,50 franc par litre;

Nossi-Bé-Antsahampano: essence et pétrole: 1,20 franc par litre; gas-oil: 0,80 franc par litre.

Article 2. Le directeur des affaires économiques est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Malgache.

Tananarive, le 19 septembre 1962


Le Ministre d'Etat chargé de l'économie nationale, p.i,
Eugène LECHAT

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