MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE
MINISTERE DES TRANSPORTS
ARRETE N° 20733/2011
Portant autorisation et classement d'un passage à niveau public, le passage à niveau sis au Km 371 +180 Boulevard de l'Ivondro Toamasina
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE,
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
• Vu la Constitution;
• Vu le Décret n° 62-360 du 13 juillet 1962 portant réglementation des passages à niveau;
• Vu le Décret n° 2011-137 du 16 Mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2011-140 du 26 Mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2007-083 du 12 Février 2007, modifié et complété par le Décret n°2009-1226 du 26 Octobre 2009 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
• Vu le Décret n° 2011-174 du 26 Avril 2011 fixant les attributions du Ministre des Transports ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
• Vu la Convention de concession de Gestion et d'Exploitation du Réseau Ferroviaire Nord du 10 Octobre 2002.
• Sur proposition du Ministre des Transports,
• En Conseil du Gouvernement
Article premier. Est autorisé dans le groupe B (non gardé) le passage à niveau ci-après :
Ligne : TCE voie Port Toamasina
Route : Boulevard de l'Ivondro Toamasina
Catégorie : Passage à Niveau Public
Situation : Km 371+180
Le plan de ce Passage à Niveau est annexé au présent Arrêté.
Article 2. Une signalisation automatique, lumineuse et sonore comprenant les éléments suivants sera installée audit passage par la Société MADARAIL S.A :
• Un panneau triangulaire d'avertissement à distance avisant la présence d'un Passage à Niveau sans barrière implanté au minimum à 30 mètres d'un Passage à Niveau;
• Un panneau d'arrêt vertical affichant la croix de Saint André, deux unités lumineuses clignotantes et une sonnerie à fort timbre implanté au minimum à 4 mètres du rail;
• Des sémaphores implantés au droit de la voie ferroviaire, situés de part et d'autre du passage à niveau;
• Des marquages au sol comprenant une bande continue de 100 mètres en amont du panneau d'arrêt affichant la croix de Saint André suivie d'une autre bande de 100 mètres en trait discontinu annonçant le croisement de la ligne du chemin de fer.
Article 3. Ce passage à niveau sera équipé de deux barrières automatiques.
Article 4. Le Ministre chargé des Travaux Publics et de la Météorologie et le Ministre chargé des Transports sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté, qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 30 juin 2011
Le Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie,
Alain Mananjary RAZAFIMBELO
Le Ministre des Transports,
Benjamina Ramarcel RAMANANTSOA