MINISTERE D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE

ARRETE N° 2073 Concernant l'homologat1on du tarif maximum des frais de passage au dépôt d'hydrocarbures en vrac de Vohémar

LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'ECONOMIE,
• Vu la Constitution de la République Malgache ;
• Vu les ordonnances n°s 60-129 et 60-130 du 3 octobre 1960 sur le régime des prix et certaines modalités d'intervention en matière économique;
• Vu le décret n°59-35 du 26 juin 1959 relatif aux prix des hydrocarbures;
• Vu l'arrêté n°1207 du 24 mai 1962 autorisant l'ouverture du dépôt d'hydrocarbures en vrac de Vohémar,
ARRETE:

Article premier. Le tarif maximum des frais de passage pour les hydrocarbures en vrac au dépôt de Vohémar est fixé à 2,89 francs par litre.

Article 2. Ce tarif pourra être révisé, d'une part, après les six mois qui suivront l'ouverture du dépôt, d'autre part, après chaque période annuelle de fonctionnement de celui-ci.

A cet effet, la Société intéressée devra fournir en temps utile toutes justifications nécessaires aux services qualifiés.

Article 3. Le directeur des affaires économiques est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Malgache.

Tananarive, le 19 septembre 1962

Le Ministre d'Etat chargé de l'économie nationale, p.i,
Eugène LECHAT