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Arrêté n°20553/2018 du 28 Août 2018 Portant ouverture et organisation d'un concours d'aptitude à la profession d'Huissier de Justice et de Commissaire-priseur. (Session des 28, 29 et 30 novembre 2018)

Discipline
Procédure civile
Date
28 Août 2018
Référence
20553/2018
Journal Officiel
n° 3844 du 28/08/2018, p. 5492
Notes du CNLEGIS
  Article 15 modifié et complété par arrêté n°29319/2018 du 26/11/2018,J.O n°3858 du 24/12/2018 page 7934  

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