MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 20552/2016
Fixant le nombre et la liste des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire PZaGa Mahajanga.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois des Finances ;
• Vu la loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 modifiée et complétée par la loi n° 2003-008 du 05 septembre 2003 portant statut des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur ;
• Vu la loi n° 98-031 du 20 janvier 1998 portant définition des Etablissements Publics et des règles concernant la création de catégorie d’Etablissement Public ;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu la loi n° 2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
• Vu l’ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu le décret n° 99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut type des Etablissements Publics Nationaux ;
• Vu le décret n° 2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème cycle ;
• Vu le décret n° 2001-111 du 07 février 2001 régissant les praticiens Hospitalo-Universitaires ;
• Vu le décret n° 2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU ;
• Vu le décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015, modifié et complété et par le décret n° 2016-0658 du 7 juin 2016, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016 et n° 2016-1147 du 22 août 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu l’arrêté interministériel n° 16.167/2015 du 05 mai 2015 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
- Vu la lettre n° 135-MSANP/SG/DGEHU du 19 août 2016 portant approbation du nombre des Services Cliniques et Paracliniques ainsi que l’organigramme du Centre Hospitalier Universitaire PZaGa Mahajanga par le Directeur Général des Etablissements Hospitalo-Universitaires à Madagascar,
Article premier. En application des dispositions de l’article 18 du décret n° 2015-0667 du 14 avril 2015 susvisé, celles du présent arrêté fixent le nombre et la liste des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire PZaGa Mahajanga.
Article 2. Le nombre des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire PZaGa Mahajanga est fixé à dix neuf (19) Services, dont quinze (15) Services Cliniques et quatre (04) Services Paracliniques. Ces Services sont dénommés respectivement ci-après :
I- SERVICES CLINIQUES :
• Service Accueil-Triage-Orientation ;
• Service des Urgences Médicales et Soins Intensifs ;
• Service des Urgences Chirurgicales et Traumatologiques ;
• Service Réanimation Chirurgicale ;
• Service Pédiatrie ;
• Service Gynécologie ;
• Service Néonatalogie ;
• Service Obstétrique ;
• Service Viscéral ;
• Service Urologie ;
• Service Oto-rhino-laryngologie ;
• Service Ophtalmologie ;
• Service Dentisterie ;
Service Pneumologie ;
• Service Oncologie.
II- SERVICES PARACLINIQUES :
• Service Imagerie ;
• Service des Soins Infirmiers ;
• Service Laboratoire Biochimie et Bactériologie ;
• Service Appareillage et Rééducation.
Article 3. Les Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire PZaGa Mahajanga sont dirigés par des Chefs de Service dont la nomination est fixée par arrêté interministériel du Ministre de la Santé Publique et du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Directeur dudit Etablissement.
Article 4. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 27 septembre 2016
Le Ministre de la Santé Andriamanarivo Mamy Lalatiana