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Arrêté n°20469/2004 du 27 Octobre 2004 Portant homologation des avis de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la comptabilité en date du 23 septembre 2004.

Discipline
Finances
Date
27 Octobre 2004
Référence
20469/2004
Journal Officiel
n° 2943 du 29/11/2004, p. 4942
Notes du CNLEGIS
2è parution : voir J.O n°3012 du 30/01/2006 page 1184.

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