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Arrêté n°20422/2020 du 23 Septembre 2020 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrain et/ou immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la mise en œuvre des nouvelles villes dans le site de Tsimahabeomby et ses périmètres environnants, Commune Rurale d'Imerintsiatosika, District d'Arivonimamo, Région de l'Itasy.

Discipline
Urbanisme
Date
23 Septembre 2020
Référence
20422/2020
Journal Officiel
n° 4010 du 20210510, p. 1275

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