MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 20384 /2018-MSANP relatif à l’adoption des Normes et Standards des Centres de Santé de Base auprès du Service District de la Santé Publique du Ministère de la Santé Publique.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu le décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015, modifié et complété par les décrets n° 2016-0658 du 7 juin 2016, n° 2018-027 du 16 janvier 2018 et n° 2018-586 du 27 juin 2018, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le décret n° 2018-529 du 04 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement,
ARRETE :
Article Premier.- Sont adoptés les Normes et Standards des Centres de Santé de Base auprès du Service District de la Santé Publique du Ministère de la Santé Publique.
Le document renfermant les Normes et Standards en infrastructures, équipements et mobiliers médicaux, intrants de santé, outils de gestion, ressources humaines et financières au niveau des Centres de Santé de Base est joint en annexe du présent arrêté.
Article 2.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3.- Le présent arrêté, qui prend effet dès la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 27/08/2018
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Pr RANTOMALALA Harinirina Yoël Honora