MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE

ARRETE N° 20233/2003

Fixant les dates de l'examen du Baccalauréat Technologique, et du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire, session 2004.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n°94-33 du 13 mars 1995 portant orientation générale du système d'éducation et de formation à Madagascar,
• Vu l'ordonnance n°92-030 du 17 Juillet 1992 portant création d'Universités,
• Vu le Décret n°92-406 du 27 Mars 1992 portant réorganisation de l'examen du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire,
• Vu le Décret n°2001-236 du 21 mars 2001 portant organisation de l'examen du Baccalauréat Technologique de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
• Vu le Décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2003-097 du 11 février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2003-100 du 11 février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
ARRETE N T :

Article premier. Les dates des examens du Baccalauréat Technologique, et du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire pour l'année 2002, sont fixées comme suit :

1. Baccalauréat Technologique :

- 2ème partie : à partir du 05 Juillet 2004

- 1ère partie : à partir du 12 Juillet 2004

1. Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire : à partir du 12 Juillet 2004.

Article 2. Les registres d'inscription à tous les examens du Baccalauréat sont ouverts à partir du Lundi 26 Janvier 2004 à 08 heures et seront clôturés le 27 février 2004 à 18 heures.

Article 3. Les Secrétaires Généraux des Ministères chargés respectivement de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et les Présidents d'Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo, le 27 novembre 2003

Le Ministre de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base,
RAZAFINDRANDRIATSIMANIRY Dieu Donné Michel

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur,
RANJIVASON Jean Théodore