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Arrêté n°20173/2016 du 23 Septembre 2016 Fixant le tarif, l'assiette et les modalités du recouvrement des redevances perçues à l'occasion de certaines opérations relatives à la métrologie légale.

Discipline
Finances
Date
23 Septembre 2016
Référence
20173/2016
Journal Officiel
n° 3723 du 12/12/2016, p. 7400
Notes du CNLEGIS
 Arrêté d'application de l'article24 nouveau du décret n°67-170 du 13/04/67 L'arrêté n°3729/93 du19/07/93 reste en vigueur

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