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Arrêté n°2017-1103 du 28 Novembre 2016 Fixant les modalités de gestion du compte d'Affectation Spéciale intitulé «Fonds de renforcement des Capacités» ouvert auprès de la Paierie Générale d'Antananarivo au nom de la Direction Générale des Douanes.

Discipline
Finances
Date
28 Novembre 2016
Référence
2017-1103
Journal Officiel
n° 3812 du 07/05/2018, p. 1866
Notes du CNLEGIS
  Décret d'application de l'article 21 de la loi n°2014-030 du 19/12/2014  

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