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Arrêté n°20116/2003 du 26 Novembre 2003 Portant modification de l'arrêté interministériel n°8212/2002 du 10 décembre 2002 fixant les taux de redevances aéroportuaires sur les aérodromes malagasy

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
26 Novembre 2003
Référence
20116/2003
Journal Officiel
n° 2886 du 20040202, p. 818
Notes du CNLEGIS
Modifie les articles 2, 4 (alinéa III.1), 5 de l'arrêté n°8212/2002 du 10/12/2002 Voir errata au même J.O page 81 . Abrogé par arrêté n°340/2005 du 14/02/2004, J.O n°2962 du 04/04/2005 page 3303.

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