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Arrêté n°19993/2007 du 26 Octobre 2007 Portant ouverture d'une enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegardes relatives à l'instruction de schéma sectorial d'aménagement pour le projet Ambatovy, élément du schéma régional d'aménagement du territoire de la Région Alaotra Mangoro.

Discipline
Urbanisme
Date
26 Octobre 2007
Référence
19993/2007
Journal Officiel
n° 3167 du 20080218, p. 579

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