MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL

ARRETE N° 19880/2006

Modifiant les articles 17,18,19 de 1'arrêté n° 9806/06 du 14 juin 2006 portant ouverture de formation en Acupuncture au sein de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire, fixant les modalités d'accès et de déroulement de la formation.

LE MINISTRE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL,
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2004-030 du 09 septembre 2004 sur la Lutte contre la corruption ;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du premier Ministre, Chef du gouvernement ;
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n°2004-001 du 05 janvier 2004, n°2004- 680 du 05 juillet 2004, n°2004-1076 du 07 décembre 2004 et n°2005-144 du 17 mars 2005, n° 2005-827 du 28 novembre 2005 et n°2006-738 du 04 octobre 2006 portant nomination des membres du gouvernement ;
• Vu le décret n° 2005-840 du 06 décembre 2005 portant modification du décret n°2004-028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Education nationale et de la recherche scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°2005-939 du 31 mai 2005 fixant les attributions du Ministre de la santé et du planning familial ainsi que l'organisation de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2002-324 du 28 Mai 2002 portant création et organisation de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire complété par le décret n° 2002-1420 du 23 Octobre 2002.

Article premier. Les articles 17,18, 19 de l'arrêté interministériel n°9806/06 du 14 juin 2006 portant ouverture de formation en Acupuncture au sein de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire sont modifiés comme suit :

Article 17 (nouveau) : Un diplôme de Master en Acupuncture est décerné aux apprenants ayant :

- suivi avec assiduité la totalité des années de formation,

- satisfait aux conditions de validation des unités d'enseignement théorique et pratique

- soutenu avec succès un mémoire de fin d'études.

Article 18 (nouveau) : Sont déclarés avoir satisfait aux conditions de validation des unités d'enseignement, les apprenants ayant obtenu les crédits correspondants.

Article 19 (nouveau) : Une séance de rattrapage est organisée par le coordonnateur de la formation et le comité pédagogique pour les apprenants qui n'ont pas obtenu les crédits nécessaires.

En cas de non validation de tous les crédits, les crédits obtenus par les apprenants ne sont valables que 3 ans après la première inscription.

Article 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 20 novembre 2006

Le Ministre de la Santé et du Planning Familial,
ROBINSON Jean Louis

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINJATOVO Haja Nirina