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Arrêté n°19831/2018 du 14 Août 2018 Portant désignation et fonctionnement de l'autorité nationale compétente en matière d'accès et partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

Discipline
Agriculture
Date
14 Août 2018
Référence
19831/2018
Journal Officiel
n° 3896 du 01/07/2019, p. 3824
Notes du CNLEGIS
  Arrêté d'application de l'article 5 alinéa 1er, articles 6 et 11 du décret n° 2017-066 du 31/01/2017  

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