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Arrêté n°19825/2008 du 10 Novembre 2008 Portant approbation du Contrat d'Autorisation pour la Production et la Distribution d'énergie électrique à BETANTY (Faux Cap), District de Tsarisme- Région Andy.

Statut
Abrogé
Discipline
Energies
Date
10 Novembre 2008
Référence
19825/2008
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 00-00-0000, p. 0
Notes du CNLEGIS
Abrogé par arrêté n°41017/2010 du 06/12/2010, J.O n°3345 du 27/12/2010 page 2984

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