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Arrêté n°19812/2008 du 07 Novembre 2008 Portant ouverture d'une enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegarde relatives à l'étude de Schéma régional d'aménagement du territoire dans la Région Ihorombe.

Discipline
Urbanisme
Date
07 Novembre 2008
Référence
19812/2008
Journal Officiel
n° 3229 du 20090105, p. 14
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 30 du décret n°63-192 du 27/03/63

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