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Arrêté n°19780/2008 du 07 Novembre 2008 Fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail et des Lois Sociales

Discipline
Sécurité sociale
Date
07 Novembre 2008
Référence
19780/2008
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 00-00-0000, p. 0
Notes du CNLEGIS
. Article 1er modifié par arrêté n°32422/2010 du 27/08/2010, J.O n°3327 du 27/09/2010 page 1688

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