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Arrêté n°19750/2005 du 21 Décembre 2005 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain de 7 ares 80 centiares, nécessaire à la construction d'une Maternité et d'un dépôt d'ordures du Fokontany Akany Firaisana, Commune Rurale d'Andranonahoatra, Région d'Analamanga, Faritany d'Antananarivo.

Discipline
Domaine
Date
21 Décembre 2005
Référence
19750/2005
Journal Officiel
n° 3011 du 23/01/2006, p. 1028


MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


ARRETE N° 19750/2005 Aménagement du territoire




Par arrêté n°19 750/2005-MDAT/DG/DAT.01 du Ministre de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, en date du 21 décembre 2005, est décidée, l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain de 7 ares 80 centiares, nécessaire à la construction d'une Maternité et d'un dépôt d'ordures du Fokontany d'Akany-Firaisana, Commune rurale d'Andranonahoatra, Région d'Analamanga, Faritany d'Antananarivo.


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