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Arrêté n°19748/2005 du 21 Décembre 2005 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique de la propriété dite : Terre-du-Lac, titre foncier n° 3 580-H, d'une contenance de 2 hectares 51 ares 16 centiares, sise à Ambohibao Antehiroka, Sous-Préfecture d'Ambohidratrimo, Région d'Analamanga, Faritany d'Antananarivo.

Discipline
Domaine
Date
21 Décembre 2005
Référence
19748/2005
Journal Officiel
n° 3011 du 23/01/2006, p. 1028


MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


ARRETE N° 19748/2005 Aménagement du territoire




Par arrêté n°19 748/2005-MDAT/DG/DAT.01 du Ministre de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, en date du 21 décembre 2005, est décide, l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique de la propriété dite : Terre-du-Lac, titre foncier n°3 580-H, d'une contenance de 2 hectares, 51 ares, 16 centiares, sise à Ambohibao Antehiroka, Sous-préfecture d'Ambohidratrimo, Région d'Analamanga, Faritany d'Antananarivo.


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