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Arrêté n°19747/2005 du 21 Décembre 2005 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique de trois parcelles de terrains nécessaires à la construction de la route en pavé entourant le Lac Andranomafana, Commune Urbaine d'Antsirabe, Région du Vakinankaratra, Faritany d'Antananarivo.

Discipline
Domaine
Date
21 Décembre 2005
Référence
19747/2005
Journal Officiel
n° 3011 du 23/01/2006, p. 1028


MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


ARRETE N° 19747/2005 Aménagement du territoire




Par arrêté n°19747/2005-MDAT/DG/DAT.01 du Ministre de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, en date du 21 décembre 2005, est décidée, l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique de trois parcelles de terrains nécessaires à la construction de la route en pavé entourant le lac Andranomafana, Commune urbaine d'Antsirabe, Région du Vakinankaratra, Faritany d'Antananarivo.


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