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Arrêté n°19746/2005 du 20 Décembre 2005 Fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l'Office Malgache des Hydrocarbures.

Statut
Abrogé
Discipline
Finances
Date
20 Décembre 2005
Référence
19746/2005
Journal Officiel
n° 3017 du 06/03/2006, p. 1692
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures contraires abrogées sauf celles de l'arrêté n°6096/2000 du 20/06/2000  Voir annexe au même J.O page 1697  Voir 2ème parution au J.O n°3044 du 31/07/2006, page 3792  Article 6 (alinéa 3) modifié par arrêté n°352/2008 du 10/01/2008, J.O n°3168 du 25/02/2008 page 784  Article 2, 5 bis et 6 bis modifié par arrêté n°1155/2010 du 23/02/2010, J.O n°3297 du 15/03/2010 page 203  Article 6 alinéas 1er et 3 ; article 21 modifiés par arrêté n°52067/2010 du 29/12/2010, J.O n°3349 du 17/01/2011 page 75 Abrogé par arrêté n°10334/2018 du 26/04/2018, J.O n°3848 du 05/11/2018 page 5819

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