MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 1948/2013

Portant habilitation des offres de formations dispensées par Le Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD) dans le domaine des "Sciences et Technologies" avec la mention "Génie Industriel et Innovation".

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’Ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2009-574 du 08 mai 2009 complété par les décrets n°2010-0194 du 08 avril 2010 et n°2012- 825 du 18 septembre 2012 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°92-953 du 04 novembre 1992 portant création et organisation du Centre National de TéléEnseignement de Madagascar;
• Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système "Licence, Master, Doctorat" (LMD) et ses textes subséquents;
• Vu l’arrêté n°4723-94/Minesup du 19 octobre 1994 portant ouverture des enseignements auprès du Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar;
• Vu l’arrêté n°8198-95/Minesup du 02 octobre 1995 portant ouverture des enseignements en 3ème année au Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté ° 5880-96/Minesup du 13 septembre 1996 portant ouverture des enseignements en 4ème année et 5ème année au Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°5073-98 du 06 juillet 1996 portant ouverture d’enseignements pré-universitaires préparatoires et d’enseignements professionnalisants de courte durée au Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°3322-2001 du 22 mars 2001 portant ouverture d’enseignement en ingénierie de la formation à distance: méthodologie et pratiques au Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°17224-2007 du 11 octobre 2007 portant ouverture d’enseignement Universitaire professionnel de niveau Bacc + 3 au sein du Département Formation Professionnalisante au Centre National de TéléEnseignement de Madagascar (CNTEMAD);

Article premier. Les offres de formation dispensées par Le Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD) dans le domaine des "Sciences et Technologies" avec la mention "Génie Industriel et Innovation" reçoivent l’habilitation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 2. Cette formation de durée de six (06) semestres après le Baccalauréat est sanctionnée par le Diplôme de Licence avec la Mention "Génie Industriel et Innovation" selon les deux Parcours "Conception, Innovation et Production (CIPro)" et "Qualité et Logistique dans les organisations industrielles et sanitaires (QLOIS)".

Article 3.Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 31 janvier 2013

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire