MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêté n°19 379/2020-MSANP portant nomination des membres du Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n°2004-030 du 09 septembre 2004 sur la Lutte contre la Corruption ;
- Vu la loi n°2005-020 du 17 octobre 2005 sur la Concurrence ;
- Vu la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu la loi n°2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
- Vu le décret n°2003-1097 du 25 novembre 2003 règlementant la vente des plantes médicinales, la fabrication et la vente des médicaments à base de plantes ;
- Vu le décret n°2004- 780 du 03 août 2004 portant Code de Déontologie des Infirmiers ;
- Vu le décret n°2007-805 du 21 août 2007 portant reconnaissance de l’exercice de la Médecine Traditionnelle à Madagascar ;
- Vu le décret n°2008-668 du 21 juillet 2008 fixant le taux de calcul journalier des indemnités de déplacement intérieur ;
- Vu le décret n°2008-771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d’application de la loi n°2005-020 du 17 octobre 2005 susvisée ;
- Vu le décret n°2010-0960 du 30 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence du Médicament de Madagascar (AMM) ;
- Vu le décret n° 2012-0632 du 13 juin 2012 portant Code de Déontologie Médicale ;
- Vu le décret n°2013-035 du 22 janvier 2013 portant Code de Déontologie des Sages Femmes ;
- Vu le décret n°2015-627 du 07 avril 2015 portant Code de Déontologie des Pharmaciens ;
- Vu le décret n°2015-667 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU ;
- Vu le décret n°2015-1198 du 11 août 2015 portant Code de déontologie des OdontoStomatologistes ;
- Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020, modifié et complété par les décret n°2020-597 du 04 juin 2020 et n° 2020-997 du 20 août 2020 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2019-069 du 1er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n°7 805/2016-MSANP du 06 avril 2016 fixant la création, la composition, les attributions et le fonctionnement d’un Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique ;
- Vu l’arrêté n°15 265/2020-MSANP du 13 août 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°7 805/2016-MSANP du 06 avril 2016 fixant la création, la composition, les attributions et le fonctionnement d’un Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique,
ARRETE :
Article premier.- Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 15 265/2020- MSANP du 13 août 2020 sus visé, celles du présent arrêté fixent la nomination des membres du Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique.
Article 2.- Sont nommés membres du Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère en charge de la Santé Publique les personnes dont les noms suivent :
Représentants du Ministère de la Santé Publique :
- Docteur RAZAFIMANALINA Vololona, Chef de Service d’Appui à la Recherche et Formation
Continue, issu de la Direction Générale de Fourniture des Soins ;
- Docteur ANDRIAMIZARASOA Fidélis Adolphe, Chef de Service d’Appui à la Recherche et à la Gestion de Connaissance, issu de la Direction des Etudes, de la Planification et du Système d’Information ;
- Docteur RABENANDRIANINA Harisoa, Chef de Service Enregistrement, issus de l’Agence du
Médicament de Madagascar.
Représentants du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
- Monsieur SOLONANDRASANA Bernardin, Directeur d’Appui à la Réforme de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche ;
- Madame HARIMALALA ANDRIAMBELO Nirina, issus de la Directeur de la Recherche et Innovation.
Représentants du Ministère de la Justice :
- Madame RANAIVOARIVELO Maharavoarimanana, Magistrat en service à la Direction des Etudes et des Réformes Législatives ;
- Madame RALIMANANA Laingonarivo Diadème, Magistrat en service à la Direction des Etudes et des Réformes Législatives.
Représentant de l’Ordre National des Médecins :
- Docteur ANDRIANASOLO Eric ;
Représentant de l’Ordre National des Pharmaciens :
- Docteur Nambinina RAKOTOARIVELO ;
Représentant de l’ Ordre National des Odonto-Stomatologistes :
- Docteur ANDRIANTSOAMANALINA Nicolas ;
Représentant de l’Ordre National des Sages-femmes :
- Madame RANOROLALA Oméga ;
Représentant de l’Ordre National des Infirmiers :
- Madame RAHARISOA Yvette ;
Représentant de l’Ordre des Avocats :
- Monsieur Ferdinand RANARY RAKOTOARISOA, membre du conseil de l’Ordre des Avocats ;
Représentant de l’Ordre des Psychologues :
- Madame RABENORO Mihaja ;
Représentant de l’Académie Nationale de Médecine de Madagascar :
- Docteur ANDRIANTSOA Jean Rubis ;
Représentant de l’Institut National de la Statistique :
- Monsieur RAZAFIMIARANTSOA Tovonirina Théodore, Directeur de la Démographie et des Statistiques
Sociales ;
Représentant des Médecins Internistes :
- Professeur ANDRIANASOLO Radonirina ;
Représentant des Chercheurs Scientifiques du domaine biomédical :
- Professeur RAMAROZATOVO Lala Soavina ;
Représentant des Biostatisticiens Epidémiologistes :
- Professeur RAKOTOMANGA Jean de Dieu Marie ;
Représentant de l’Académie Nationale Malgache des Arts, des Lettres et des Sciences :
- Docteur RAZANAMASY RAKOTOVAO RAVAHATRA Kalory ;
Représentants de l’Organisation de la Société Civile œuvrant dans la promotion et la protection des droits de l’homme :
- Madame Irène RAMANANDRAIBE, Vice-Présidente Fondation René Bigou Minervois Sans Frontière de
France/Madagascar ;
- Madame RABETOKOTANY Laure, Secrétaire Général de l’ACAT Madagascar.
Représentant de l’Association des Chrétiens de Madagascar :
- Révérend Père Marc RAVELONANTOANDRO ;
Représentant de l’Association des Musulmans de Madagascar :
- Monsieur JUSTIN Alain Ben Abou Bakary ;
Représentant de l’Association Nationale des Tradipraticiens de Madagascar :
- Madame RAZANAKOTO Holiarivelo Nantenaina.
Article 3.- La nomination des membres du Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique n’est pas exhaustive et peut subir un rajout conformément à la liste des représentants cités à l’article 2 de l’arrêté n°15 265/2020-MSANP du 13 août 2020 sus visé, membres appelés à siéger à la réunion en fonction des dossiers inscrits à l’ordre du jour et dont l’étude requiert leur expertise spécifique.
Article 4.- Les Membres du Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique sont nommés pour une période de trois (03) ans renouvelables une fois.
Article 5.- Lorsqu’un membre du Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique perd en cours de son mandat, la qualité qui a motivé sa nomination, il est procédé à son remplacement dans les formes prévues pour sa désignation. Le mandat de ce nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.
Article 6.- L’élection du Président et du Vice-Président Rapporteur pour la période visée à l’article 4 ci-dessus se fera au cours de la première réunion des membres du Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique. Les membres élus en première et deuxième positions lors de l’élection sont désignés respectivement Président et Vice- Président Rapporteur. Leur désignation est entérinée par décision prise par le Ministre en charge de la Santé Publique.
Article 7.- Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté, notamment celles de l’arrêté n°16.850/2016-MSANP du 08 août 2016 portant nomination des membres du Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique sont et demeurent abrogées.
Article 8.- Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Antananarivo, le 15 septembre 2020
Le Ministre de la Sante Publique
Prof. RAKOTOVAO Hanitrala Jean Louis