Lexxika

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°19322/2004 du 11 Octobre 2004 Rapportant le contrat de bail emphytéotique intervenu le 27 avril 1993 entre l'Etat Malagasy représenté par le Ministre d'Etat à l'Agriculture et au Développement rural et la Société Financière pour le Développement des Transports et du Tourisme (SOFITRANS) Société anonyme au capital de 2.057.200.000 Fmg ayant son siège social à Antananarivo-ville, 31 avenue de l'Indépendance sur un terrain de 1 hectare, 4 ares, 8 centiares formant actuellement la propriété dite : Mahatsangana, titre n° 9103 H. sise à Ivato, Fokontany et Firaisana dudit, Fivondronana d'Ambohidratrimo.

Discipline
Droit commercial
Date
11 Octobre 2004
Référence
19322/2004
Autorité
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
Journal Officiel
n° 2943 du 29/11/2004, p. 4941

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

ARRETE N° 19322/2004 (extrait)

Par arrêté interministériel n° 19 322/2004 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche et du Ministre de la Culture et du Tourisme, en date du 1l octobre 2004, est et demeure rapporté le contrat de bail emphytéotique intervenu le 27 avril 1994 entre l'Etat malagasy représenté par le Ministre d'Etat à l'Agriculture et au Développement rural et la Société Financière pour le Développement des Transports et du Tourisme (SOFITRANS), Société anonyme au capital de 2 057 200 000 FMG, ayant son siège social à Antananarivo- Ville, 31 avenue de l'Indépendance sur un terrain de 1 hectare, 4 ares, 8 centiares formant actuellement la propriété dite : Mahatsangana, titre n° 9 103-H, sise à Ivato, Fokontany et Firaisana dudit, Fivondronana d'Ambohidratrimo.

Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème