MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 19321/2004 (extrait)

Par arrêté n° 19 321/2004 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 1l octobre 2004, est attribué par voie de dotation à la Commune rurale d'Alarobia pour les besoins du Fokontany d'Iravoandriana, un terrain domanial d'une superficie approximative de 12 hectares, 2 ares, 50 centiares, compris dans les lots cadastraux n°s 1818-1819 de la section "A" dite : Iravoandriana sis à Andranonarivo, Fokontany d'Iravoandriana, Commune rurale d'Alarobia, Fivondronampokontany de Manjakandriana, Faritany d'Antananarivo, tel que ledit terrain est figuré et délimité en bleu au plan annexé au présent arrêté.

Le terrain en cause est destiné à l'exploitation forestière, au profit du Fokontany d'Iravoandriana, tout changement de destination doit être porté à la connaissance du Ministère Chargé des Domaines.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le chef de la circonscription domaniale et foncière d'Ambatolampy procède à la transformation des titres cadastraux en titre foncier correspondant sous la nouvelle dénomination de : Iravoandriana-Domaine.

Conformément aux dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret du 21 mai 1964, la collectivité bénéficiaire est tenue de fournir les bornes nécessaires, lesquelles doivent être conformes au modèle réglementaire.