MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
MINISTERE DES TRANSPORTS
ARRETE N° 19251/2011
Fixant les tarifs des droits et redevances applicables au port fluvial de Manangareza
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2003-025 du 5 Septembre 2003 portant statuts des ports;
• Vu le Décret n° 2011-137 du 16 Mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
• Vu le Décret n° 2011-140 du 26 Mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2010-386 du 08 juin 2010 fixant les attributions du Ministre des Transports, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret N° 2009-1138 du 01 septembre 2009 fixant les attributions du Ministère des Finances et du Budget, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2003-659 du 4 juin 2003 portant création de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale, fixant ses statuts, ses modalités de financement et portant création du Conseil Supérieur des Ports, des Transports Maritimes et Fluviaux;
• Vu le Décret n°2004-699 du 13 juillet 2004 portant application de la Loi n°2003-025 du 5 septembre 2003 portant statuts des ports modifié par le Décret N°2007-542 du 18 juin 2007 portant approbation des statuts type modifié des Sociétés de Port à Gestion Autonome et par le Décret N°2008-1044 du 31 octobre 2008 portant modification des Décrets n° 2004-699 du 13 juillet 2004 et N° 2007-542 du 18 juin 2007;
• Sur proposition du Conseil d’Administration de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale;
Article premier. Les tarifs des droits et redevances perçus dans le port fluvial de Manangareza sont fixés comme il est indiqué à l'annexe du présent arrêté
Article 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 14 juin 2011
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre des Transports,
Benjamina Ramarcel RAMANANTSOA