MINISTERE DES MINES
ARRETE N° 1923/2012
Modifiant les tarifs de prestation de service du Laboratoire National des Mines relatifs au test et au poinçonnage de l’or
LE MINISTRE DES MINES
• Vu la constitution ;
• Vu l’Ordonnance N° 2009-012 du 18 Décembre 2009 relative à la réorganisation du régime de la Transition vers la IVème République;
- Vu la loi N° 99-022 du 19 Août 1999 portant code minier, modifiée par la loi N° 2005-021 du 17 octobre 2005;
• Vu le décret N° 98-394 du 28 Mai 1998 portant définition de la politique minière ;
• Vu le décret N° 2006-910 du 19 Décembre 2006 fixant les conditions d'application de la loi N° 99-022 du 19 Août 1999 portant code minier, modifiée par la loi N° 2005-021 du 17 octobre 2005;
• Vu le décret N° 023 du 25 Janvier 2010 portant modification de certaines dispositions du décret N° 2006-910 du 19 Décembre 2006 fixant les conditions d'application de la loi N° 99-022 du 19 Août 1999 portant code minier, modifiée par la loi N° 2005-021 du 17 octobre 2005;
• Vu le décret N° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de transition d'Union Nationale;
• Vu le décret N° 2011-687 du 21 Novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret N° 2011-721 du 06 Décembre 2011, fixant les attributions du Ministre des Mines ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté N° 03.673/2010 du 10 mars 2010 fixant les tarifs de prestation de service du Laboratoire National des Mines.
Article premier. Les tarifs de test et de poinçonnage de l’or auprès du Laboratoire National des Mines sont fixés comme suit:
SOUS FORME DE BIJOUX
Pour toute quantité : 1500 Ariary par gramme AUTRES FORMES QUE BIJOUX
Pour toute quantité inférieure ou égale à cinq (05) kilos: 2000 Ariary par gramme
Pour toute quantité supérieure à cinq (05) kilos: 1500 Ariary par gramme
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment celles de l’arrêté N° 3673/2010 du 10 mars 2010 sont et demeurent abrogées
Article 3. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu publication par radiodiffusion ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel.
Antananarivo, le 8 février 2012
Le Ministre des Mines,
RANDRIAFENO Tolotrandry Rajo Daniella