MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ARRETE N° 1921/2014
Portant création et organisation de la Cellule d’Appui aux Programmes financés par le Fonds International de Développement Agricole (CAPFIDA) à Madagascar, auprès du Ministère de l’Agriculture.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu l’ordonnance n° 78-026 du 11 décembre 1978 autorisant l’adhésion de la République Démocratique de Madagascar à l’accord sur le Fonds International pour le Développement Agricole;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011 modifié par les décrets n°2012-495 et n° 2012-496 du 13 avril 2012, n°2013-635 du 28 août 2013, n°2013-662, n°2013-663 du 04 septembre 2013 et n°2013-814 du 08 novembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2009-1204 du 29 septembre 2009 modifié et complété par le décret n° 2011-718 du 06 décembre 2011 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, ainsi que l’organisation générale de son ministère;
Article premier. Il est créé au sein du Ministère de l’Agriculture, une Cellule d’Appui aux Programmes financés par le Fonds International de Développement Agricole à Madagascar, dénommée "CAPFIDA".
La CAPFIDA est notamment chargée :
• de la liaison entre le bureau du FIDA et le Ministère de l’Agriculture,
• de l’Appui à la mise en œuvre du Programme Pays,
• de l’Appui à la mise en œuvre des Projets FIDA;
• du suivi et évaluation du Programme Pays; et
• de la capitalisation des expériences et des connaissances à l’aide d’un dispositif de gestion des savoirs.
Article 2. La CAPFIDA est rattachée au Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture.
Article 3. La coordination de la CAPFIDA est assurée par un Coordinateur, nommé par décision du Ministre de l’Agriculture.
Article 4. La CAPFIDA est organisée en trois (03) Unités, à savoir :
L’Unité Finance, Administration et Contrôle Internequi est chargée de :
• l’appui et la mobilisation des ressources financières des Projets,
• l’accélération de l’entrée en vigueur des accords de prêt,
• l’audit interne;
• le conseil en gestion financière; et
• l’appui en matière de passation des marchés et d’approvisionnements.
L’Unité Suivi-Evaluation et Gestion des Savoirs qui assure :
• le suivi-évaluation du Programme Pays,
• la mise à disposition des informations sur le Programme Pays,
• le développement des méthodes de suivi-évaluation,
• l’appui en matière de suivi-évaluation,
• la capitalisation des savoirs générés par les projets au service du Programme Pays,
• l’appui aux projets en matière de communication et de gestion des savoirs, et
• la diffusion, l’échange d’informations, de connaissances et d’expériences entre les projets du FIDA et leurs partenaires.
L’Unité Appui au Programme d’Options Stratégiques par Pays (COSOP) qui est chargée de :
• développer et faire connaitre les axes stratégiques d’intervention conformément aux visions du FIDA et de veiller à leur mise en œuvre,
• participer aux dialogues politiques et réflexions conceptuelles relatifs au domaine agricole, et
• faciliter la collaboration technique avec le Ministère de l’Agriculture et les autres partenaires.
Article 5. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 6. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Antananarivo, le 24 janvier 2014
Le Ministre de l’Agriculture,
RAVATOMANGA Rolland