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Arrêté n°19185/2011 du 10 Juin 2011 Fixant les jours et les heures des audiences des différentes Chambres du Tribunal de première instance de Tsiroanomandidy

Discipline
Procédure pénale
Date
10 Juin 2011
Référence
19185/2011
Journal Officiel
n° 3373 du 27/06/2011, p. 872
Notes du CNLEGIS
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