MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE,

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 19184/2011

Fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 95-023 du 06 Septembre 1995 modifiée et complétée par la loi n° 2003-008 du 05 Septembre 2003 portant statut des Enseignants et Chercheurs de l'Enseignement Supérieur;
• Vu la loi n° 98-031 du 20 Janvier 1999 portant définition des Etablissements publics et des règles concernant la création de catégories d'Etablissements publics;
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 Septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires;
• Vu la loi n° 2004-001 du 17 Juin 2004 relative aux Régions;
• Vu l'ordonnance n° 92-030 du 17 Juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu l'ordonnance n° 93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 Mars 1976 portant réglementation des Hauts emplois de l'Etat et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 99-335 du 05 Mai 1999 définissant le statut type des établissements publics nationaux;
• Vu le décret n° 2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème cycle;
• Vu le décret n° 2001-111 du 7 Février 2001 régissant les praticiens hospitalo-universitaires;
• Vu le décret n° 2002- 344 du 28 Mai 2002 portant création des Centres Hospitaliers Universitaires;
• Vu le décret n° 2004-1027 du 16 Novembre 2004, fixant l'organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires;
• Vu le décret n° 2007-448 du 21 Mai 2007, portant création et organisation d'un concours national d'agrégation de Médecine;
• Vu le décret n° 2007-535 du 11 Mai 2007, fixant les critères particuliers de nomination des Chefs de
Cliniques, des Chefs de Travaux et des Professeurs en médecine pour le Département Ministériel chargé de la Santé Publique;
• Vu le décret n° 2011-0137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-0140 du 26 mars 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-574 du 08 mai 2009, fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation de son Ministère;
• Vu le décret n° 2010-372 du 01 juin 2010, fixant l'attribution du Ministre de la Santé Publique, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;

Article premier. En application des dispositions du décret n° 2004-1027 du 16 novembre 2004 susvisé, celles du présent arrêté interministériel fixent la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar.

Article 2. Sont reconnus comme Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar :

I. Le Centre Hospitalier Universitaire d'Antananarivo regroupant :

• Hospitalier Universitaire Joseph Ravoahangy Andrianavalona (H.U.J.R.A) ;

• Etablissement Universitaire de Soins et de Santé Publique d'Analakely (E.U.S.S.P.A) ;

• Hospitalier Universitaire Joseph Raseta de Befelatanana (H.U.J.R.B) ;

• Hospitalier Universitaire Mère Enfant de Tsaralalana (H.U.M.E.T) ;

• Hospitalier Universitaire de Gynécologie et Obstétrique de Befelatanana (H.U.G.O.B) ;

• Hospitalier Universitaire Mère Enfant d'Ambohimiandra (H.U.M.E.A) ;

• Hospitalier Universitaire de Fenoarivo (H.U.F) ;

• Hospitalier Universitaire de Santé Mentale d'Anjanamasina (H.U.S.M.A) ;

• Centre de Stomatologie de Befelatanana (STOMATO Befelatanana) ;

• Centre d'Appareillage de Madagascar (C.A.M).

II. Le Centre Hospitalier Universitaire de Mahajanga;

III. Le Centre Hospitalier Universitaire de Fianarantsoa;

IV. Le Centre Hospitalier Universitaire de Toamasina;

V. Le Centre Hospitalier Universitaire d'Antsiranana;

VI. Le Centre Hospitalier Universitaire de Toliary.

Article 3. Un arrêté pris par le Ministre chargé de la Santé fixe les structures des Centres Hospitaliers Universitaires.

Article 4. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté, notamment celles de l'arrêté interministériel n° 15262/2007 du 12 septembre 2007, sont et demeurent abrogées.

Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 10 juin 2011

Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Antoine ZAFERA RABESA