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Arrêté n°19050/2017 du 11 Août 2016 Portant modification de l'arrêté n° 17287/2017-M2PATE du 17 juillet 2017, relative à l'affectation au profit du Ministère des Travaux Publics la totalité de la propriété dite : "Gare Routière de Marchandises d'Ambohimalaza", titre n° 248-BAV d'une superficie de 4 ha 23 a 65 ca, sise à Anjozoro, Commune d'Ambohimalaza, Distrit d'Antananarivo-Avarandrano, Région Analamanga.

Discipline
Domaine
Date
11 Août 2016
Référence
19050/2017
Journal Officiel
n° 3772 du 29/08/2017, p. 5473
Notes du CNLEGIS
. Voir JO, édition spéciale

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