MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 19048/2006

Portant création du Comité Régional d'Orientation et de Suivi (CROS) au sein du Projet d'Appui au Développement du Menabe.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions,
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement,
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004-001 du 5 janvier 2004, n° 2004680 du 5 juillet 2004, n° 2004-1076 du 7 décembre 2004, n° 2005-144 du 17 mars 2005, n° 2005-700 du 19 octobre 2005, n° 2005-827 du 28 novembre 2005 et n° 2006-738 du 4 octobre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2004-037 du 20 janvier 2004, modifié et complété par les décrets n° 2004-278 du 24 février 2004, n° 2005-094 du 22 février 2005, n° 2005-340 du 31 mai 2005 et n° 2006-277 du 24 avril 2006 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu l'accord de financement prêt n°689-MG-Don n°849-MG en date du 19 mai 2006, conclu entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole pour le financement du Projet d'Appui au Développement du Menabe et du Melaky-PAD2M.

Article premier. Il est créé un Comité Régional d'Orientation et de Suivi (CROS) du Projet AD2M (Appui au Développement du Menabe et du Melaky) pour la Région du Menabe, Il est placé sous l'autorité de l'Exécutif Régional.

Article 2. Le CROSS est chargé notamment d'assurer :

- la cohérence entre le projet et les orientations générales de développement de la Région;

- la cohérence entre les différentes composantes du projet et les partenaires et zones d'action;

- la concertation avec les partenaires stratégiques, ONG et prestataires.

Article 3. Le CROS est composé de responsables d'organismes étatiques et non étatiques %u0153uvrant dans le domaine de développement énumérés ci-après :

- le Chef de Région ou son représentant. Président ;

- le Directeur Régional du Développement ou son représentant, membre ;

- le Directeur Régional du Développement Rural, membre ;

- le Secrétaire général du CRD - Menabe ou son représentant, membre ;

- le Président du GTDR ou sen représentant, membre ;

- le Chef du Service Régional des Domaines ou son représentant, membre ;

- le Directeur de l'ONG Fanamby ou son représentant, membre ;

- le Directeur de l'Agro Business Center (ABC/MCA) ou son représentant, membre ;

- le Directeur Régional de la Santé et du Planning Familial ou son représentant, membre ;

- le Coordonnateur du SAHA - Menabe ou son représentant, membre;

- le Directeur Régional des Travaux Publics ou son représentant, membre ;

- le Directeur Régional de l'Education Nationale ou son représentant, membre ;

- le Directeur Régional de l'ANGAP ou son représentant, membre.

Article 4. Les représentants des producteurs et opérateurs commerciaux assistent de droit aux réunions du CROS.

Article 5. Dans le cadre de ses attributions, le CROS peut prendre les avis des commissions spécifiques du CRD - Menabe.

Article 6. Sont et demeurent en vigueur toutes dispositions antérieures conformes au présent arrêté.

Article 7. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 7 novembre 2006

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
RANDRIARIMANANA Harison