MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

ARRETE N° 18981/2008

Modifiant certaines dispositions de l'arrêté interministériel n° 14 099/2008 du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de 12 apprenants en Chirurgie Essentielle au sein de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire.

LE MINISTRE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL, p.i,
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des Fonctionnaires ;
• Vu la loi n° 2004-030 du 09 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption ;
• Vu le décret n° 74-034 du 25 janvier 1974 fixant la rémunération des candidats reçus à un concours administratif et devant suivre une formation dans un établissement public à Madagascar ;
• Vu le décret n° 2002-324 du 28 mai 2002 modifié par le décret n° 2002-1420 du 23 octobre 2002 portant création et organisation de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire ;
• Vu le décret n° 2005-500 du 19 juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l'organisation des concours administratifs ;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
;
• Vu le décret n° 2008-427 du 30 avril 2008 modifié et complété par les décrets n° 2008-596 du 23 juin 2008 et n° 2008-766 du 25 juillet 2008 portant nomination des membres du gouvernement ;
• Vu le décret n° 2008-109 du 18 janvier 2008 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2008-478 du 16 mai 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2008-880 du 16 septembre 2008 fixant les attributions du Ministre de la Santé et du Planning Familial ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu l'arrêté n° 20572 du 15 novembre 2007 portant les noms des candidats admis au concours d'entrée à la formation en chirurgie essentielle au sein de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire ;
• Vu l'arrêté n° 9628/2008 du 29 avril 2008 portant ouverture de la formation en chirurgie essentielle au sein de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire ;
• Vu l'arrêté interministériel n° 14099/2008 du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de 12 apprenants en Chirurgie Essentielle au sein de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire (INSPC)

Article premier. Les dispositions des articles 2, 3,4,9 et 18 de l'arrêté interministériel n°14 099/2008 du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de 12 apprenants en Chirurgie Essentielle au sein de l'Institut National de Santé Publique et Communautaire (INSPC) sont modifiées comme suit :

Article 2 (nouveau). Les épreuves de concours auront lieu les 13 et 14 novembre 2008 à 7 heures 30 minutes à l'INSPC, Antananarivo.

Article 3 (nouveau). Le ou la candidat (e) au concours d'admission à la formation en Chirurgie Essentielle doit répondre aux conditions suivantes :

• être titulaire du diplôme de doctorat en médecine ;

• être fonctionnaire ou proposé par une Organisation Non Gouvernementale (ONG) oeuvrant dans la santé et ayant une convention de partenariat avec le Ministère de la Santé et du Planning Familial ;

• avoir exercé pendant au moins 3 ans en tant qu'assistant de chirurgie ou pouvant justifier d'une pratique chirurgicale d'au moins 3 ans à la date de clôture du dépôt de candidature fixée par l'arrêté d'ouverture de la formation ;

• être reconnu apte médicalement pour exercer la chirurgie ;

• le candidat fonctionnaire doit avoir au moins une ancienneté de service effectif de 4 ans dans la fonction Publique à la date de clôture du dépôt de candidature ;

• les candidats des ONG doivent s'acquitter du droit d'inscription non remboursable fixé à cinquante mille ariary (Ar. 50000), à verser au compte de l'INSPC, à la BNI-CA N° 01 11 2267 1 020 0 00.

Article 4 (nouveau). Le dossier de candidature à ce concours est composé de :

• une demande manuscrite dûment signée par le candidat, indiquant un moyen de contact rapide (téléphone ou e-mail) et comportant l'avis du chef hiérarchique ;

• un curriculum vitae, avec une photo d'identité, précisant le déroulement de la carrière professionnelle du candidat, les formations suivies et les diplômes obtenus ;

• un extrait d'acte de naissance datant de moins de un an ;

• une copie conforme à l'original du diplôme de doctorat en médecine, certifiée par l'autorité l'ayant délivré. Les diplômes délivrés par des institutions étrangères doivent être visés auprès du Ministère des Affaires Etrangères ;

• pour le candidat fonctionnaire, un certificat administratif attestant les années d'exercice en tant que fonctionnaire émanant du chef hiérarchique du candidat ;

• une attestation de pratique chirurgicale, précisant les années d'expériences du candidat, délivrée par le chef de Service de Chirurgie où exerce le candidat et visée par :

- soit le Directeur Régional de la Santé et des Affaires Sociales, pour le candidat exerçant dans un CHDII ;

- soit le Directeur du Centre Hospitalier de Référence Régionale, pour le candidat travaillant dans un CHRR, ex CHRP

- soit le Directeur du Centre Hospitalo-Universitaire (CHU), pour le candidat exerçant au sein d'un CHU ;

• un certificat médical d'aptitude délivré par le médecin agrée par le Ministère chargé de la Santé,

• un certificat de résidence datant de moins de trois mois ;

• deux enveloppes timbrées à 300 ariary avec l'adresse du candidat ;

• un récépissé de versement du droit d'inscription, pour les candidats proposés par les ONG.

Article 9 (nouveau). Le nombre de places mises au concours est fixé à QUINZE (15) dont DOUZE (12) pour les candidats fonctionnaires et TROIS (3) pour les candidats des ONG.

Article 18 (nouveau2. Les frais de scolarité sont fixés à un million deux cent mille ariary (Ar.1 200 000) par année académique. Ces frais ne comprennent pas les dépenses occasionnées par les déplacements et l'hébergement au lieu de stage.

Les frais de scolarité des candidats fonctionnaires admis définitivement à la formation à l'issue du présent concours sont pris en charge par le Ministère de la Santé et du Planning Familial à travers le Projet de Développement d'un Système de Santé Pérenne.

- Le reste sans changement -

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 24 octobre 2008

Le Ministre de la Santé et du Planning Familial, p.i,
RAHANTANIRINA Marie Perline

Le Ministre de l'Education Nationale,
Stangéline RALAMBOMANANA RANDRIANARISANDY

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
ADBOU Salame