MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ARRETE N° 1893/2017
Abrogeant l’arrêté n° 8357/2006 du 19 mai 2006 portant régulation de la circulation et installation d’un passage à niveau public au pont de Brickaville de la Route Nationale n°2
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N° 98-026 du 20 Janvier 1998 portant refonte de la Charte Routière ;
• Vu l’Ordonnance n° 62-052 du 20 septembre 1962 portant Code de procédure pénale ;
• Vu l’Ordonnance n° 62066 du 27 septembre 1962 relative à la police de circulation routière,
• Vu le Décret n° 71138 du 23 mars 1971, modifié et complété par les Décrets n° 79-281 du 15 octobre 1979, n° 93-038 et 93-039 du 27 janvier 1993, n° 95-052 et n° 95-053 du 27 janvier 1995, n° 2008-1030 du 29 octobre 2008 et n°2012-1019 du 21 novembre 2012, relatif à la police de la circulation routière ;
• Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
• Vu le Décret n° 2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par les Décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016 et n° 2016 - 1147 du 22 août 2016 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret N°2014-294 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
ARRETE :
Article premier : Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions de l’arrêté n° 8357/2006 du 19 mai 2006 portant régulation de la circulation et installation d’un passage à niveau public au pont de Brickaville de la Route Nationale n°2.
Article 2 : La régulation de la circulation au niveau du passage à niveau public au pont de Brickaville de la Route Nationale n° 2 demeure soumise aux dispositions de l’Ordonnance n° 62066 du 27 septembre 1962 relative à la police de circulation routière applicables à l’ensemble des passages à niveau public sur le territoire national.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 31 Janvier 2017
Le Ministre des Travaux Publics
Eric RAZAFIMANDIMBY