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Arrêté n°18733/2004 du 30 Septembre 2004 Portant ouverture de l'enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition à l'amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique de vingt (20) propriétés formant le plateau dit Antanikatsaka, sis à Anosipatrana, en bordure de la RN 58A, Antananarivo, en vue de la construction d'un bloc administratif.

Discipline
Domaine
Date
30 Septembre 2004
Référence
18733/2004
Journal Officiel
n° 2943 du 29/11/2004, p. 4914


VICE-PRIMATURE CHARGEE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES, MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


ARRETE N° 18733/2004 (extrait)




Par arrêté n° 18 73312004-VPM/SG/DGO/DAT.01 du VicePremier Ministre chargé des Programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux publics et de l'Aménagement du Territoire, en date du 30 septembre 2004, est décidée l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique de vingt (20) propriétés formant le plateau dit Antanikatsaka, sis à Anosipatrana, en bordure de la RN 58A, Antananarivo, en vue de la construction d'un bloc administratif


Les propriétés en cause font l'objet de l'état parcellaire et le plan de situation aux 1/500è joints.


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