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Arrêté n°18633/2008 du 17 Octobre 2008 Portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l'arrêté interministériel n° 17914/2006du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l'octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
17 Octobre 2008
Référence
18633/2008
Journal Officiel
n° 3220 du 10/11/2008, p. 7911
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de la loi n°2001-005 du 11/02/2003 . 2ème parution : voir J.O n°3224 du 08/12/2008 page 8311 . Abrogé par arrêté n°52005/2010 du 20/12/2010, J.O n°3347 du 03/01/2011 page 23

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