MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS

ARRETE N° 18533/2003 Relatif à la constitution du Comité Conjoint de Pilotage de l'Etude de développement rural et de l'Aménagement des Bassins Versants dans la région Sud Ouest du Lac Alaotra

LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS,
• Vu la constitution;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre Chef de Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 Janvier 2003, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2003-100 du 1l février 2003, fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, des Eaux et forêts, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2003-076 du 28 Janvier 2003, fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le document cadre de travail pour l'Etude du développement rural et de l'Aménagement des bassins Versants dans le Sud Ouest de la région d'Alaotra entre le Ministère des eaux et Forêts et le Ministère de l'Agriculture et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale, signé à Antananarivo le 23 Janvier 2002.

Article premier. Il est créé au sein du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, un Comité conjoint de pilotage du projet de l'étude de développement rural et de l'aménagement des Bassins Versants dans la région Sud Ouest du Lac Alaotra.

Article 2. Le Comité est responsable :

- des directives générales pour la conduite du projet ;

- la coordination des activités interministérielles.

Article 3. Le Comité conjoint de pilotage est chargé principalement de la validation des rapports techniques et financier qui seront présentés par l'équipe d'étude japonaise avec les homologues malagasy, préalablement à la tenue d'une réunion du Comité conjoint de pilotage. Mais il n'intervient pas dans la gestion de l'étude.

A ce titre, il est chargé de :

- suivre et évaluer les actions programmées dans le cadre du Programme de Travail Annuel ;

- suivre l'exécution du programme par rapport aux résultats attendus ;

- étudier et apporter des commentaires éventuels sur les rapports : préliminaire, intermédiaire, état d'avancement, et projet de rapport final ;

- assurer le suivi du bon fonctionnement du Projet ;

- s'assurer que les activités du Projet soient en cohérence avec le plan d'action pour le Développement rural (PADR) et la politique forestière (POLFOR)

- prendre des mesures permettant de remédier aux problèmes ou conflits rencontrés dans la mise en %u0153uvre du projet.

Article 4. sont désignés membres du Comité :

- cinq (05) représentants japonais : Ambassade du Japon, JICA, deux Experts,

- un représentant de l'équipe d'étude Japonaise

- trois (03) représentants du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts

- un (01) représentant de la Circonscription de l'Environnement, des Eaux et Forêts Ambatondrazaka ;

- trois (03) représentants du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ;

- un (01) représentant de la Direction Inter Régionale du Développement Rural d'Ambatondrazaka ;

- un (01) représentant du ministère de la Santé,

- un (01) représentant du ministère de la Population,

- un (01) représentant du ministère de l'intérieur

- un (01) représentant de la Vice primature chargé de l'Aménagement du territoire

- un (01) représentant du groupement de travail pour le développement rural de la région d'Alaotra

Article 5. D'autres ministères concernés notamment le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base ou d'autres personnes non membres, tels que bailleurs de fonds, ONG ou autres organismes concernés, peuvent être invitées par le Président du Comité conjoint de pilotage, en tant qu'observateurs si besoin est.

Les observateurs n'ont pas un pouvoir de décision mais participent aux discussions et apportent des renseignements supplémentaires.

Article 6. Le Comité conjoint de pilotage est placé sous la présidence du Secrétariat Général du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts.

Article 7. La Vice Présidence est assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche. En cas d'absence du président, la présidence sera assurée par le vice-président.

Article 8. Le Secrétariat du Comité conjoint de pilotage est assuré par le Chef de division Aménagement du bassins Versants du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts et les homologues des experts japonais au sein respectivement du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Ministère de l'Agriculture, de l'élevage et de la Pêche. Il établit un procès-verbal de réunion et le transmet à chaque membre du Comité.

Article 9. Sur convocation du président, le Comité se réunit au moins deux fois par an :

- la première réunion se tenant au mois de Janvier a pour objet d'examiner le rapport d'activités de l'année écoulée et de valider le programme de travail annuel de l'année ;

- la seconde réunion se tenant au mois d'Août se rapporte à l'évaluation du rapport d'activité semestriel.

- Cependant à chaque remise des rapports de l'étude, le Comité se réunit pour validation de rapport

Article 10. Aucune décision ne peut être prise au sein du comité conjoint de pilotage tant que le quorum : deux tiers (2/3) des membres au moins ne soient présents. Les décisions se prennent sur consentement mutuel de la partie malagasy et la partie japonaise.

Article 11. Les membres du Comité conjoint de pilotage, les observateurs, ainsi que le Secrétariat, recevront une indemnité de session qui sera fixée par décision ministérielle.

Article 12. Le Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts et le Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture, de l'élevage et de la Pêche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 13. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 29 octobre 2003

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pèche,
RANDRIASANDRATRINIONY Yvan

Le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts,
Le Général de Division RABOTOARISON Charles Sylvain