MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
ARRETE N° 18493/2004
Portant création du Conseil de coordination du programme "Appui aux Communes et Organisations Rurales pour le Développement du Sud".
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE CHARGE DE LA DECENTRALISATION, DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DES COMMUNES,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003, modifié par les décrets n°2004-001 du 5 janvier 2004 et n°2004- 680 du 5 juillet 2004 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-166 du 4 mars 2003 fixant les attributions du Ministère de l'Economie, des finances et du budget ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2004-030 du 21 janvier 2004 fixant les attributions du Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Réforme administrative chargé de la Décentralisation, du Développement régional et des Communes ainsi que l'organisation générale de son département;
• Vu le décret modifié n°2004-037 du 20 janvier 2004 modifié et complété par le décret n°2004-278 du 24 février 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu la Convention de financement n°9198 MAG entre le Gouvernement Malgache et la Commission Européenne à Madagascar;
ARRETENT :
Article premier. Il est créé dans le cadre du projet "ACORDS" un Conseil de Coordination du Programme Appui aux Communes et organisations Rurales pour le Développement du Sud, structure chargée de la coordination entre l'Unité de gestion et les Ministère impliqués dans le programme agriculture et décentralisation.
Article 2. Le Conseil de Coordination du Programme Appui aux Communes et Organisations Rurales pour le Développement du Sud est constitué par :
- le Directeur général du Développement des Régions, auprès du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche;
- le Directeur général de la Décentralisation auprès du Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Réforme administrative chargé de la Décentralisation, du Développement régional et des Communes;
- le Coordination de l'unité de gestion du programme;
- et des responsables opérations des Services de l'Ordonnateur National et de la Délégation de la Commission Européenne à Madagascar.
Article 3. Le Conseil de Coordination est présidé en alternance par le directeur général du Développement des Régions et le Directeur général de la Décentralisation.
Le Secrétariat est assuré par le Coordinateur de l'Unité de gestion du programme.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 01 octobre 2004
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pèche,
RANDRIARIMANANA Harison Edmond
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Réforme administrative Chargé de la Décentralisation, du développement régional et des Communes,
ENIAVISOA.