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Arrêté n°1843/62 du 23 Août 1962 Relatif à la sécurité de la navigation maritime (titres de sécurité, commissions de sécurité, formalités et documents exigés pour la délivrance et le renouvellement des titres des sécurité)

Discipline
Transports
Date
23 Août 1962
Référence
1843/62
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 19620901, p. 1725
Notes du CNLEGIS
Errata, voir J.O. du 15/09/62, page 1877 Errata, voir J.O. du 10/11/62, page 2610 Complété et modifié par arrêté n°2918/72 du 01/09/72, J.O. du 16/09/72, page 2197 Complété par arrêté n°4945/89 du 08/09/89, J.O. n°1957 du 25/09/89, page 2192

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