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Arrêté n°18407/2004 du 29 Septembre 2004 Fixant la fermeture temporaire de la pêche dans la région de la Haute Matsiatra pour la campagne 2004.

Discipline
Environnement
Date
29 Septembre 2004
Référence
18407/2004
Journal Officiel
n° 2947 du 27/12/2004, p. 5190

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 18407/2004 (extrait)

Par arrêté n° 18407/2004 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 29 septembre 2004, la pêche sous quelque forme que ce soit est interdite du 15 octobre au 15 décembre 2004 dans la région de la Haute Matsiatra.

Seule reste autorisée, la pêche à la ligne sur les rives, cependant la vente des produits ainsi obtenus est prohibée.

Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie et réprimée conformément aux réglementations en vigueur en matière de pêche.

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